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INFORMATIONS JURIDIQUES IMPORTANTES
COURTOIS ENERGIES CONSEIL (ci-après "CEC") offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès au présent site sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent :
Absence de responsabilité
La véracité, la pertinence et l'exhaustivité des informations contenues sur le site ne sont pas garanties. Ces informations ne peuvent être interprétées comme constituant une offre, une invitation ou une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente des produits ou services décrits aux présentes. L'utilisation des informations et/ou données contenues dans ce site sera au risque exclusif de l'utilisateur ou visiteur. Les informations contenues sur le site sont données aux seules fins d'évaluation et ne doivent pas être prises par les visiteurs ou qui que ce soit d'autre comme des données fiables ou assorties d'une quelconque forme de garantie. Les opinions exprimées sont sujettes à modification en tout temps, et ce sans préavis.
Propriété du Site
CEC est le propriétaire de ce site et en assure la gestion. CEC s'efforcera d'assurer la mise à jour de ce site au moyen de procédures appropriées. Le fait de télécharger ou de copier de toute autre façon des données au départ de ce site n'aura pas pour effet d'entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l'utilisateur. CEC se réserve tous droits sur la propriété du droit d'auteur et des marques pour tous éléments contenus dans ce site et fera valoir ses droits dans toute la mesure autorisée par la loi. Ces éléments ne pourront être reproduits, distribués ou publiés par aucune personne, à quelque fin que ce soit, sauf accord préalable et exprès de CEC. Tous droits sont réservés.
Liens hypertextes et virus
Il est expressément rappelé que CEC n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à CEC et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue sous votre seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l'usage du présent site de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de CEC. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive et, de ce fait, vous ferez votre affaire des dommages éventuellement causés.
INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES INTERNAUTES - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Confidentialité et intégrité
La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. CEC décline toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.
Informations personnelles
Dans le cadre de ce site, vous serez amenés à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données seront utilisées par le personnel de CEC aux fins de réponse à vos demandes d'informations. Elles pourront en outre faire l'objet de transferts ultérieurs à nos filiales ou succursales. De même, vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées vers des pays n'offrant pas les mêmes garanties que la France en matière de protection de la vie privée. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées à des tiers ou vers des pays étrangers, nous vous invitons à ne pas utiliser les services du site nécessitant la fourniture de données personnelles ou, lorsque cette option est offerte, à indiquer votre opposition en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur les pages du site. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", vous reconnaît un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès de la Direction de CEC. Vous pouvez donc nous contacter à tout moment afin d'obtenir copie des données vous concernant détenues par CEC, et en obtenir la rectification dans le cas où celles-ci s'avéreraient erronées. Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par e-mail ou par courrier, à l'adresse suivante : CEC, 255 Avenue Galilée, 255 Parc de la Duranne, 13857 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France - e-mail : contact@courtoisenergies.fr.
Absence de garantie
Le contenu de ce site est fourni sans garantie d'aucune nature que ce soit. Par ailleurs, CEC ne pourra être tenu pour responsable du fait que les fonctions assurées par ce site sont interrompues et ne garantit pas qu'il ne contiendra aucune erreur ou qu'il sera remédié à ses défauts. CEC ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage ou d'aucune défaillance qui pourrait être causée à l'ordinateur de l'utilisateur du fait de l'accès au site et de l'utilisation du serveur qui sert à le rendre disponible.
L'UTILISATION DU PRESENT SITE S'EFFECTUE ENTIEREMENT AUX PROPRES RISQUES DE L'UTILISATEUR. LES INFORMATIONS SONT DONNEES "EN L'ETAT", SANS GARANTIE OU RESPONSABILITE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADEQUATION A DES BUTS PARTICULIERS OU AUTRES.
Droit applicable - Tribunaux compétents
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement et exclusivement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site.
Il est rappelé que le site de CEC n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion de l'accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site de CEC.
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