INFORMATIONS
Normes
La norme ISO 50001 « Systèmes de management de l'énergie : exigences et recommandations de mise en œuvre », publiée le 16 juin 2011, vise l'amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Son objectif : faire face à la rareté de l'énergie et à l'augmentation durable des prix, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Fruit d'un consensus entre 61 pays, l'ADEME et l'AFNOR ont largement contribué à représenter la position française dans l'élaboration de cette norme. L'ISO 50001 s'inspire des lignes directrices de l'EN 16001 et est destinée à la remplacer.
Pour plus d'informations à propos de la norme ISO 50001, consulter le Document d'introduction de la norme ISO 50001. CEC est à votre disposition pour vous faire une présentation plus complète de la démarche de certification ISO 50001.
CEC accompagne notamment des entreprises dans cette démarche ISO 50001 :
- dans le cadre des Appels à projet lancé en région PACA en septembre 2012 puis en octobre 2013 :
Appel à projet EffEne2 Volet A-ISO 50001
- dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie : cf. fiche IND-SE-01
- NF EN 16001 : « Systèmes de management de l'énergie », Juillet 2009
Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de maîtrise de l'énergie, la norme NF EN 16001 « Systèmes de management de l'énergie » a été publiée début juillet 2009. Destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d'activité ou sa taille, elle a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l'énergie et d'améliorer ainsi leur efficacité énergétique. Cette norme européenne inspire déjà la norme internationale ISO 50001 (publiée en juin 2011).
- CEN/CENELEC TR 16103 : « Management de l'énergie et efficacité énergétique - Glossaire de termes », Mai 2010
NF EN 15900 : « Services d'efficacité énergétiques », Août 2010
Il est au moins composé des services suivants :
- Un diagnostic énergétique permettant l'identification et la sélection des actions à mener,
- La mise en œuvre d'au moins une action identifiée,
- La mesure et la vérification des économies d'énergie engendrées.
NF EN 16247-1 : Audit énergétique - Septembre 2012
La norme NF EN 16247-1 est la première partie (Exigences générales) d'une série de normes consacrée aux audits énergétiques, élaborées par un groupe de travail (le JWG 1) mis en place par le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et auquel l'Afnor participe en tant que représentant la France.
Les quatre autres parties de cette série, actuellement en cours de rédaction, sont des méthodologies spécifiques aux audits énergétiques pour les secteurs :
- des bâtiments (projet de norme NF EN 16247-2),
- des procédés industriels (NF EN 16247-3)
- des modes de transport (NF EN 16247-4).
Une cinquième partie a également été lancée sur la qualification et les compétences des auditeurs : le projet de norme EN 16247-5.
Le projet sur les procédés industriels "reprend en partie le référentiel de bonnes pratiques BP X 30-120 sur le diagnostic énergétique dans l'industrie, lequel est inspiré du cahier des charges de l'Ademe" (Sylvie Riou, ingénieur expert à l'agence). Idem pour le projet de norme sur le bâtiment qui s'appuie également sur un cahier des charges de l'Ademe sur le sujet. Quant à la norme sur les transports, "la flotte de transports ou encore la consommation de kérosène des aéronefs sont visées" (Laurent Cadiou de la DGEC - Direction Générale de l'Energie et du Climat).
L'objectif est de "parvenir à un projet de 3 normes sectorielles d'ici septembre ou octobre 2013" (Sylvie Fernandez de l'Afnor). Leur publication interviendrait alors "au premier trimestre 2014".