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PRESTATIONS
Contrat de performance énergétique
CEC peut examiner avec votre entreprise la possibilité de mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) :
La mise en place d'un Contrat de Performance Energétique devrait être éligible au mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) à partir de fin 2010, après la publication du 7ème arrêté.
- Pour l'Entreprise, ce type de contrat peut permettre d'étaler dans le temps (24 mois maximum) le coût des prestations de CEC, et constituer un engagement d'atteinte des performances pendant la durée du contrat.
- En contre-partie, CEC perçoit :
- Une redevance mensuelle correspondant à l'étalement du paiement des prestations
- Une quote-part des économies réalisées sur la même durée de 24 mois, et validées selon une méthode de mesure définie contractuellement.
Celle-ci peut être la méthodologie IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol - cf. Glossaire), qui est la plus utilisée pour la vérification de l'efficacité énergétique.
- Une quote-part des économies réalisées sur la même durée de 24 mois, et validées selon une méthode de mesure définie contractuellement.
Celle-ci peut être la méthodologie IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol - cf. Glossaire), qui est la plus utilisée pour la vérification de l'efficacité énergétique.
La mise en place d'un Contrat de Performance Energétique devrait être éligible au mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) à partir de fin 2010, après la publication du 7ème arrêté.