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INFORMATIONS
Règlementation Européenne
Directive 2002/91/CE (Performance énergétique des bâtiments)
Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la Performance énergétique des bâtiments
Directive 2003/54/CE (Marché de l'électricité)
Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE.
Directive 2004/8/CE (Cogénération et efficacité énergétique)
Directive 2004/8/CE du 11 février 2004
concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
Directive 2006/32 (Efficacité énergétique)
Directive 2006/32/CE du 05 avril 2006
relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
Directive 2009/28/CE (Promotion des EnR)
Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.