ACTUALITÉS
TICFE
La TICFE (Taxe Interne sur la Consommation Finale d'Electricité) est entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Vous trouverez ci-joint la Note d'information établie par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects à ce sujet, en date du 03 janvier 2011, qui a pour objet de décrire les modalités de perception de la TICFE, les obligations qui s'imposent aux redevables, et celles qui s'imposent aux consommateurs d'électricité pouvant bénéficier d'une exemption, d'une exonération ou d'une franchise de cette taxe.
Note d'information TICFE
Vous trouverez ci-joint la Note d'information établie par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects à ce sujet, en date du 03 janvier 2011, qui a pour objet de décrire les modalités de perception de la TICFE, les obligations qui s'imposent aux redevables, et celles qui s'imposent aux consommateurs d'électricité pouvant bénéficier d'une exemption, d'une exonération ou d'une franchise de cette taxe.
Note d'information TICFE