Tarifs électricité Bleu-Jaune-Vert

Selon la taille de l'utilisateur (c'est-à-dire selon la puissance utilisée), les différents types de tarifs réglementés du tableau ci-dessous s'appliquent :
Différents Tarifs Réglementés

Les tarifs en vigueur au 15/08/2010 étaient les suivants :
Tarifs Bleu-Jaune-Vert au 15/08/2010

Les tarifs en vigueur au 01/07/2011 sont les suivants :
Tarifs Bleu-Jaune-Vert au 01/07/2011

La loi NOME du 07 décembre 2010 indique que ces tarifs réglementés sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2015 (cf. article 13) :

« Dans un délai s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont progressivement établis en tenant compte de l'addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément à la fourniture d'électricité qui inclut la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale.

Sous réserve que le produit total des tarifs réglementés de vente d'électricité couvre globalement l'ensemble des coûts mentionnés précédemment, la structure et le niveau de ces tarifs hors taxes peuvent être fixés de façon à inciter les consommateurs à réduire leur consommation pendant les périodes où la consommation d'ensemble est la plus élevée.»